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L'assemblée des évêques a adopté le 18 avril un nouveau statut pour l'enseignement catholique. Il remplace celui de 1992. Selon l'enseignement catholique, ce statut "redit son caractère propre, que constitue l'originalité de la proposition éducative de l'école catholique au service de tous les enfants, des familles et de la société dans son ensemble".

articles parus dans la "CROIX" du 18 avril 2013    Cliquez pour télécharger les articles en pdf

L-enseignement-catholique-replace-au-caeur-du-dioc-copie-1Il traduit le regain d’intérêt pastoral des évêques pour ces établissements qui scolarisent 20 % des élèves en France.

 

 

Que contient ce nouveau statut ?

Certains y verront « une reprise en main », d’autres « un regain d’intérêt »… Toujours est-il que le nouveau statut de l’enseignement catholique, adopté jeudi 18 avril par la Conférence des évêques de France réunie en assemblée plénière à Paris, replace l’enseignement catholique au cœur de la pastorale diocésaine et accroît significativement la responsabilité de l’évêque à son égard. Il s’agit d’affirmer « la cohérence » – pour reprendre le mot du cardinal Philippe Barbarin, archevêque de Lyon – entre l’identité catholique des établissements et le projet éducatif qui y est mis en œuvre, fondé sur une vision chrétienne de l’homme.

Sorte de « cahier des charges » destiné à l’ensemble des acteurs du secteur – personnel de direction, enseignants, parents, organismes gestionnaires, etc. –, ce texte de 55 pages comporte trois parties : les visées de l’enseignement catholique, ses principes généraux d’organisation et de fonctionnement, et enfin ses instances dirigeantes. Aride par certains aspects, il vise, résume un de ses auteurs, « à redonner du sens à l’enseignement catholique et à son organisation ».

Quel est le contexte ?

La réflexion sur « l’identité » de l’enseignement catholique s’est amorcée il y a près d’une dizaine d’années. Jusque-là, les évêques ne le considéraient pas comme un lieu de mission prioritaire et concentraient leurs efforts sur les aumôneries dans l’enseignement public, comme le reconnaît un bon connaisseur du secteur, qui ajoute aussitôt : « De son côté, l’enseignement catholique se portait très bien avec des contacts épisodiques avec son évêque ».

Au fil du temps, les premiers ont pris conscience de l’enjeu pastoral de ces établissements qui scolarisent 20 % des élèves. Signe de cette sollicitude pastorale, une commission épiscopale spécifique avait été créée, transformée l’an dernier en conseil. « Certains percevaient qu’il fallait, ici ou là, clarifier les choses, que davantage de conviction, de cohérence seraient bienvenu », expliquait jeudi après le vote, Mgr Éric Aumonier, évêque de Versailles, qui présidera ce Conseil jusqu’en juin, date à laquelle il sera remplacé par le cardinal Jean-Pierre Ricard, archevêque de Bordeaux, élu jeudi.

Du côté du Secrétariat général de l’enseignement catholique, la demande de contacts plus fréquents se faisait également sentir. « Ils nous disaient : nous sommes confrontés à des situations complexes, nous agissons en votre nom. Certains avaient parfois le sentiment, sinon d’un désintérêt, du moins d’un éloignement de la part des évêques », reconnaît Mgr Aumonier. D’autant que, sur le fond, les assises organisées à Évry (Essonne) en 2006 sur le thème « Changer de regard pour faire grandir la personne », sous la houlette de Paul Malartre, avaient poussé déjà professionnels et parents à s’interroger sur le sens et les finalités de l’acte éducatif.

Dès sa nomination comme secrétaire général en 2007, Éric de Labarre s’était donc vu confier la mission de rénover l’ancien statut de 1992. Un travail mené conjointement avec les évêques, et régulièrement soumis à leur approbation. En novembre 2011, le plan du statut et ses enjeux avaient été présentés aux évêques ; en mars 2012 sa première partie ; en novembre 2012 l’avant-projet d’ensemble. Hier, c’est l’ensemble du texte qu’ils ont adopté et qu’ils doivent remettre à l’enseignement catholique.

Que change le nouveau document ?

La durée des discussions entre évêques montre à quel point certains points – en apparence très techniques – étaient lourds de conséquences. Tous, en effet, ne partagent pas la même vision concernant le degré de leur implication, certains souhaitant manifestement être plus « interventionnistes » que d’autres, qui redoutent au contraire le surcroît de travail lié à ces nouvelles responsabilités.

Au final, l’évêque « présidera » désormais le comité directeur de l’enseignement catholique (alors qu’il « participait » à ses travaux jusque-là). Une solution a également été trouvée pour associer les évêques à l’échelon supérieur, celui du Comité académique de l’enseignement catholique, qui répond à la nécessité de traiter de plus en plus de décisions au niveau de l’académie, mais présente l’inconvénient de dépasser le seul échelon qui vaille dans l’Église : le diocèse…

Enfin, point très délicat, les chefs d’établissements – qu’ils soient diocésains ou congréganistes – seront nommés « après accord » de l’évêque. Interrogé sur l’instance qui aura le dernier mot en cas de conflit, Mgr Aumônier s’est borné à répondre que le cas ne « s’était jamais présenté » et que « le pire serait pour un évêque de ne plus reconnaître le caractère catholique d’un établissement de son diocèse… »

Quelle sera la mise en œuvre ?

L’idée, en associant davantage l’évêque aux décisions et à la vie des établissements, est de les impliquer, y compris dans les décisions les plus délicates, voire les plus polémiques : quels établissements ou quelles classes fermer et quels autres ouvrir ? Mais aussi quelle décision prendre face à un laïc en responsabilité dont la vie personnelle n’est plus en accord avec la doctrine de l’Église (divorcé par exemple) ? « Pour l’avenir de l’enseignement catholique, il est important que les évêques participent aux décisions, au nom des orientations pastorales de leur diocèse. L’enseignement catholique est-il un service d’Église, oui ou non ? », résume un spécialiste.

Pour autant, certains redoutent – au sein des congrégations enseignantes par exemple – des divergences en termes de recrutement des élèves, de type de pastorale proposée… « Il faut donner des normes qui soient bonnes, saines, sans être trop rudes. Mais il doit être possible de proposer dans les établissements ce que l’Église recommande », fait valoir le cardinal Barbarin. « Je n’imagine pas que les évêques interviendront sur tout, nuance un proche du dossier. Il y a un principe de subsidiarité dans l’Église. »

 

ANNE-BÉNÉDICTE HOFFNER       Cliquez pour télécharger les articles en pdf

 

« Le nouveau statut témoigne du regain d’intérêt des évêques pour l’enseignement catholique »

Pierre Marsollier, délégué général de l’enseignement catholique, explique la genèse et la méthode de travail choisie par les évêques et le secrétariat général pour élaborer le nouveau projet de statut doit être présenté aujourd’hui au Comité national, sorte de parlement de l’enseignement catholique

 

Qu’est-ce que le statut de l’enseignement catholique et pourquoi a-t-il fallu le réécrire ?

 

Pierre Marsollier : Le statut est une sorte de cahier des charges destiné aux écoles de l’enseignement catholique ainsi qu’aux instances et institutions qui les dirigent. Il répond à des questions fondamentales comme « Qui fait quoi ? », « Qui décide quoi ? », et même « Qui prend en charge quoi ? », en laissant une marge de manœuvre pour la prise en compte du contexte local. Il définit aussi des termes comme « tutelle », « subsidiarité »…

Certaines dispositions étaient devenues obsolètes et il fallait faire droit aux innovations intervenues depuis que les évêques ont jugé nécessaire un aggiornamento du statut de 1992 : ils en ont confié la mission au secrétaire général, Éric de Labarre, dès sa nomination en 2006. Ce texte vient aussi matérialiser leur regain d’intérêt pastoral pour nos établissements.

 

Comment avez-vous travaillé ?

P. M. : Alors qu’en 1992 l’enseignement catholique avait présenté un texte « ficelé » aux évêques qui l’avaient complété d’un préambule, cette fois-ci nous avons travaillé ensemble. Après une première réflexion sur les « territoires » – l’articulation entre le diocèse et l’académie – nous avons interrogé les évêques et tous les acteurs de l’enseignement catholique (chefs d’établissements, tutelles, gestionnaires, enseignants, salariés, parents, etc.) sur leurs attentes. Ils ont exprimé le besoin de « retrouver du sens » et d’obtenir des clarifications. Un comité d’écriture a été créé, composé entre autres de Mgr Alain Planet, évêque de Carcassonne, de Mgr Gérard Defois, évêque émérite de Lille, du P. Jean-Yves Grenet, provincial de France des jésuites, en vis-à-vis d’un comité de relecture, présidé par Mgr Éric Aumonier, évêque de Versailles.

Notre travail a été présenté aux évêques lors de leurs trois dernières assemblées plénières, et aussi ces dernières semaines dans chaque province. Le projet de texte, désormais achevé, doit être présenté aujourd’hui au Comité national de l’enseignement catholique. S’il est adopté, nous le transmettrons aux évêques qui l’examineront lors de leur assemblée de printemps. Quand ils l’auront adopté, eux aussi par un vote, ils le promulgueront pour le remettre formellement à l’enseignement catholique.

 

Concrètement, qu’attendez-vous des évêques à l’avenir ?

P. M. : Nous reparlerons, le moment venu, du contenu des changements, mais il est vrai que le travail de rédaction a déjà manifesté des évolutions de notre côté, comme de celui des évêques qui trouvent là l’occasion de reconsidérer cette part d’activité de leurs diocèses. Certains ont voulu voir dans ce regain d’intérêt des évêques une forme d’utilitarisme, conséquence de la baisse des effectifs dans la catéchèse et les aumôneries du public… Des questions demeurent : qui fera l’objet de leur mission ecclésiale : tous, élèves et acteurs de l’enseignement catholique ? Ou bien certains resteront-ils en dehors ou à la marge ? Pour certains évêques, il n’est pas évident non plus d’aborder cette responsabilité très spécifique. Ce que s’efforce de préciser le projet de statut, c’est que leur rôle de pasteur commence par une reconnaissance des personnes vivant dans l’enseignement catholique dans leur diversité, une sollicitude pastorale à leur égard, avant de s’accompagner ensuite d’actes de gouvernement.

La place de l’enseignement catholique dans la société est-elle abordée dans le texte ?

P. M. : Parce que nous avons voulu écrire un statut adapté au monde actuel, il ne contredit pas, bien sûr, le droit français. Mais comme l’objectif était de définir la proposition éducative qui est la nôtre, nous n’avons pas voulu partir des normes de ce dernier (le « contrat d’association », le « caractère propre », etc.), car ce régime juridique peut changer après tout. C’est plutôt lors de la grande convention nationale que nous organisons les 1er et 2 juin prochains – sur le thème « Avons-nous besoin de l’enseignement catholique ? » – que nous interpellerons la société sur ce qu’elle attend de nous. Des experts, des éducateurs, des élus de tous bords y interviendront.

 

Recueilli par Anne-Bénédicte HOFFNER       Cliquez pour télécharger les articles en pdf

 

Les tutelles congréganistes d’établissements d’enseignement catholique restent vigilantes

S’ils accueillent positivement le texte, les réseaux congréganistes de l’enseignement catholique relèvent plusieurs points d’inquiétude

 

 Le nouveau statut est « équilibré », « plus complet », « plus cohérent » que le précédent, assurent les tutelles congréganistes. « Reconnaissance claire de l’autorité de tutelle et des délégués de tutelle, précision sur les engagements et devoirs des uns et des autres, définition de la responsabilité des chefs d’établissement y compris sur le plan pastoral, création d’une conférence des tutelles… Tout cela est positif », détaille sœur Nadia Aidjian, secrétaire générale de l’Union des réseaux congrégationistes de l’enseignement catholique (Urcec), qui regroupe les réseaux congréganistes qui exercent la tutelle sur 17 % des établissements catholiques du premier degré et 38 % de ceux du second degré. « Le texte rappelle également que l’éducation est une mission d’Église au service de la nation et réaffirme l’ouverture à tous et l’attention aux plus démunis, qui était au cœur de la démarche des fondateurs », salue-t-elle.

Certains points, pourtant, avaient suscité l’inquiétude des réseaux congréganistes. Notamment la procédure de nomination des chefs d’établissements. Aujourd’hui, ceux-ci sont nommés par l’autorité de tutelle congréganiste, conformément à la reconnaissance de l’autonomie des instituts religieux. L’une des versions du texte proposé au vote des évêques prévoyait qu’ils aient désormais cette prérogative, ce qui était, selon le frère Remy Harel, frère de Ploermel (72 établissements, 33 000 élèves), membre du comité de relecture du statut, une remise en cause de l’autorité de tutelle.

Le directeur diocésain deviendrait dans le nouveau statut « délégué épiscopal »

« Dans la plupart des cas, remarque-t-il, il y a convergence. Conformément au droit canonique, l’autorité de tutelle propose une personne, et la décision est prise de concert avec l’évêque. Mais, s’ils en ont la possibilité, le risque existe que certains évêques cherchent à s’approprier l’autorité ». « Tout est une question de comportement ecclésial, confirme Sœur Brigitte Monnier, ursuline de l’union romaine (25 établissements, 15 000 élèves) et ancienne déléguée de tutelle. La position de l’évêque doit demeurer un élément de discernement puisque les tutelles, qui ont pouvoir de décision, veillent à la fois à faire vivre leur charisme et à être en cohérence avec le projet diocésain. À l’inverse, elles ne peuvent accepter que l’évêque veuille avoir la main sur le projet pastoral de l’établissement, en s’opposant par exemple à l’ouverture et au respect des chemins de foi qu’elles y inscrivent ».

La nouvelle appellation du directeur diocésain, qui deviendrait dans le nouveau statut « délégué épiscopal » a également fait « tiquer » certains responsables congréganistes. « Si techiquement le terme est juste, explique Étienne Roulleaux Dugage, secrétaire général de l’association de tutelle des établissements lasalliens, le premier réseau congréganiste avec 130 établissements, qui scolarisent 115 000 élèves et étudiants, il peut donner la grosse tête à certains, mais, en cléricalisant la fonction, il peut aussi nuire dans les négociations avec le rectorat ».

 

Martine de SAUTO     Cliquez pour télécharger les articles en pdf

 

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